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Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 21 févr. 2026

La version faisant foi de ce document est en turc. Le texte ci-dessous en est une traduction indicative.

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© 2024 KobiGPT. Tous droits réservés.

Conçu et développé en Türkiye.

Voir le texte original en turc

1. Parties

Responsable du traitement (« Client ») : La personne physique ou morale utilisant la plateforme KobiGPT et téléversant des données personnelles sur la plateforme.

Sous-traitant (« Prestataire de services ») : X MIND SOLUTIONS YAZILIM VE DANIŞMANLIK ANONİM ŞİRKETİ
Adresse : Kazlıçeşme Mah. 245. Sk. No: 5 Zeytinburnu / İstanbul | E-mail : [email protected] | KVKK : [email protected]

2. Objet et portée

Le présent Accord de traitement des données régit les droits et obligations des parties concernant le traitement des données personnelles transférées par le Client au Prestataire via la plateforme KobiGPT, dans le cadre du KVKK (loi n° 6698) et de la législation applicable.

3. Détails du traitement des données

  • Catégories de données traitées : Textes, documents, tableaux et images téléversés sur la Plateforme et les données personnelles qu'ils contiennent
  • Finalités du traitement : Fourniture de services d'assistant professionnel assistés par IA
  • Lieu de traitement : GCP/AWS (États-Unis, UE) dans les plans standard ; localisation en Turquie possible avec le Plan Enterprise

4. Obligations du Prestataire de services

  • Traiter les données personnelles uniquement conformément aux instructions du Client et au cadre contractuel
  • Prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (chiffrement, contrôle d'accès, journaux)
  • Faire signer des engagements de confidentialité au personnel
  • Conclure des accords avec les sous-traitants offrant au moins le même niveau de protection que le présent accord
  • Informer le Client sans délai en cas de violation de données
  • Supprimer ou restituer les données personnelles à la demande du Client à la fin du contrat

5. Obligations du Client

  • Garantir que les données personnelles téléversées ont été obtenues licitement
  • Respecter l'obligation d'information des personnes concernées au titre de l'art. 10 du KVKK
  • ACCEPTER ET S'ENGAGER À NE PAS TÉLÉVERSER DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES PERSONNELLES SUR LA PLATEFORME

6. Sous-traitants

  • Google Cloud Platform (GCP) – Infrastructure serveur cloud (États-Unis/UE)
  • Amazon Web Services (AWS) – Infrastructure serveur cloud (États-Unis/UE)
  • Fournisseurs de LLM – Traitement des modèles d'IA (États-Unis)
  • PayTR – Opérations de paiement (Turquie)

7. Notification de violation de données

Si le Prestataire détecte une violation de données personnelles, il informe le Client dans les plus brefs délais et en tout état de cause par écrit sous 48 heures.

8. Contact

X MIND SOLUTIONS YAZILIM VE DANIŞMANLIK ANONİM ŞİRKETİ | Adresse : Kazlıçeşme Mah. 245. Sk. No: 5 Zeytinburnu / İstanbul | E-mail : [email protected] | KVKK : [email protected]