Divulgation sur la protection des données (Loi 6698)

Dernière mise à jour : 21 févr. 2026

La version faisant foi de ce document est en turc. Le texte ci-dessous en est une traduction indicative.

Conditions d'utilisation Avis de confidentialité (KVKK)Politique de confidentialité Politique de cookies Livraison et retours Vente à distance Consentement explicite Traitement des données (DPA)

1. Responsable du traitement

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK), vos données personnelles seront traitées par X MIND SOLUTIONS YAZILIM VE DANIŞMANLIK ANONİM ŞİRKETİ en qualité de responsable du traitement dans le cadre décrit ci-dessous.

Adresse : Kazlıçeşme Mah. 245. Sk. No: 5 Zeytinburnu / İstanbul
Administration fiscale / N° fiscal : Administration fiscale de Zeytinburnu / 8151183425
E-mail : [email protected] | Contact KVKK : [email protected]

2. Finalités du traitement des données personnelles

Création et gestion de l'adhésion à la plateforme

Exécution des opérations d'abonnement et de paiement (via l'infrastructure de paiement PayTR)

Fourniture et amélioration des services assistés par IA

Traitement des demandes d'assistance client

Exécution des opérations de facturation et de comptabilité

Respect des obligations légales

Mise en œuvre des processus de sécurité de l'information

Analyse et amélioration des performances de la plateforme

3. Catégories de données personnelles traitées

Données d'identité : Prénom, nom, numéro d'identification fiscale (pour les utilisateurs professionnels)

Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone

Données financières : Informations de facturation, historique d'abonnement (les données de carte bancaire ne sont pas stockées par notre Société ; elles sont traitées via l'infrastructure sécurisée PayTR)

Données de transactions utilisateur : Historique d'utilisation de la plateforme, préférences, informations de session

Données de sécurité des transactions : Adresse IP, informations du navigateur, journaux de connexion/déconnexion

4. Transfert des données personnelles à l'étranger

LES SERVICES KOBIGPT FONCTIONNENT SUR DES SERVEURS SITUÉS À L'ÉTRANGER DANS LE CADRE DES PLANS D'ABONNEMENT STANDARD. DANS CE CADRE, VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRANSFÉRÉES À L'ÉTRANGER.

Infrastructure cloud : Centres de données GCP et AWS (États-Unis, pays de l'UE)

Intelligence artificielle (LLM) : Serveurs à l'étranger des fournisseurs de LLM (principalement les États-Unis)

Plan Enterprise : Une option de serveur situé en Turquie est proposée dans le cadre d'un accord spécial

5. Droits de la personne concernée (KVKK art. 11)

Savoir si vos données personnelles sont traitées

Demander des informations si elles ont été traitées

Connaître la finalité du traitement et son adéquation à cette finalité

Connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Turquie ou à l'étranger

Demander la rectification en cas de traitement incomplet ou inexact

Demander l'effacement ou la destruction conformément à l'art. 7 du KVKK

S'opposer à un résultat défavorable issu uniquement d'une analyse automatisée

Réclamer réparation en cas de dommage dû à un traitement illicite

Vous pouvez adresser vos demandes à [email protected] ou par écrit à l'adresse de la société. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de 30 jours.